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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "23/09/2005" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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